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Overview

Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

  • De s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
  • D'interpréter les statuts et le règlement intérieur
  • D'instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.