Aperçu
Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :
- De s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
- D'interpréter les statuts et le règlement intérieur
- D'instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.